Conditions générales d'utilisation du site internet MyArtist

Les Conditions Générales d'Utilisation sont à jour au 17/06/2020

 

1. MENTIONS LEGALES

 

1.1. Le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.myartist.fr (ci-après le « Site ») est édité par : la société THP17, SAS au capital de1000 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE. Son siège social est situé 47 Avenue du Lazaret (Appt 512) – 17000 LA ROCHELLE (ci-après la « Société).

 

1.2. La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : 
contact@myartist.fr ou par téléphone au numéro suivant : +33(6).59.92.46.33 

 

1.3. Le Directeur de la publication est : M. Pierre ROBERT

 

1.4. Le Site est hébergé par la société OVH domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix -  France, et dont le numéro de téléphone est le suivant : +33(0)9.72.10.10.07.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

 

2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3. La Société peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site placedesartistes.fr

3. UTILISATION DU SITE

 

3.1. Le Site est accessible en tout temps à l’adresse https://www.myartist.fr en langue Française uniquement. Toutefois, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance causée par un tiers (fournisseur d’accès notamment), ou en cas de force majeure. La Société s’engage alors à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.

3.2. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

 

3.3. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

3.4. La gratuité de la création d’un compte n’implique pas le remboursement par la Société de votre abonnement à un fournisseur d’accès internet pour les données transmises lors de vos connexions au site.

 

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

4.1. En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

 

  • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU;

  • de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;

  • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

  • de respecter les autres Utilisateurs ;

  • de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

  • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

  • de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

  • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

  • de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;

  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) 

  • de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

  • de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

 

4.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

 

5. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

 

5.1. L’utilisateur qui crée un compte sur le Site devra fournir des coordonnées complètes, exactes et à jour, ainsi qu’une adresse eMail en cours de validité. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilités de livraison efficace des articles achetés par l’intermédiaire du site Internet.

 

5.2. L’utilisateur créera un seul et unique compte et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, avec son identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné. Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.

5.3. L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

 

5.4. La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

5.5. La société se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues à l’intermédiaire du site Internet, de vérifier l’identité et la capacité juridique de l’utilisateur lors de son inscription ou au moment d’une commande.

 

5.6. L’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. La Société et l’Utilisateur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.

 

5.7. En cas de résiliation à l’initiative de la Société, l’Utilisateur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Utilisateur résiliera à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Utilisateur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception de l’article et expiration du délai de rétractation.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

6.1. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

 

6.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

 

6.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

 

6.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

 

6.5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

7. RESPONSABILITE

7.1. La société propose l’accès au site internet, et s’engage à assurer le fonctionnement  technique de celle-ci.

7.2. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

7.3. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

7.4. Les photographies sont présentées et décrites par les Photographes, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité de la photographie au dit descriptif.

8. LIENS

 

8.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

 

8.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

9. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

 

9.1. « MyArtist», et tous autres marques et logos de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.

 

10. CARACTERISQUE ESSENTIELLES DES PRODUITS

 

10.1. Les articles vendus sur le Site sont des photographies encadrées en série limitée. Les photographies sont proposées dans plusieurs formats.

10.2. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, participation aux frais d'expédition compris. Seuls les règlements en euros sont acceptés.

10.3. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les articles demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 

 

11. PROCESSUS DE COMMANDE

 

11.1. Le prix de chaque article est indiqué hors frais de livraison.

11.2. Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et l’obligation de paiement de la commande, l’Utilisateur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de l’article.

11.3. Les Utilisateurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. 

11.4. Toute commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

 11.5. La société confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Utilisateur par courrier électronique.

 11.6. Le délai de livraison est de 14 jours ouvrés après la confirmation de la commande.

 11.7. Sauf si les Utilisateurs s’y opposent expressément, les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres promotionnelles de la Société par email si les Utilisateurs cochent la case en ce sens ou s’ils ont passé commande d’articles auprès de la Société.

 

12. PRECAUTIONS LIEES A LA NATURE DES ARTICLES

L’Utilisateur est également conscient que les tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :

Pas d’exposition à la lumière directe du soleil

Pas d’accrochage en extérieur, sauf supports expressément adaptés et mentionnés comme tels dans la description du produit

Pas d’exposition dans les pièces humides ou sujettes aux vapeurs (ex: salle-de-bains).

13. SUIVI DES COMMANDES

 

13.1. Le site permet le suivi des commandes passées. Les tirages sont effectués par un prestataire de confiance et l’encadrement par la Société. L’utilisateur sera averti de l’expédition de la commande et elle sera réalisée à l’adresse indiquée par celui-ci.

 

13.2. L’utilisateur s’engage à communiquer avec le Photographe exclusivement via le site internet. La société ne pourra offrir aucune garantie et aucun suivi en cas de communications réalisées en dehors de du site Internet.

14. DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

 

14.1. Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont stipulés à titre indicatif. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de la société (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques, cas de force majeure).

14.2. L’Utilisateur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque article.

 

15. RECLAMATION POUR NON-RECEPTION OU DEFAUT DE CONFORMITE

L’Utilisateur qui souhaite informer la Société d’une difficulté lors de la réception de l’articles ou de l’absence de réception, adressera un eMail à l’adresse contact@myartist.fr.

15.1. Colis endommagé

L’Utilisateur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera la Société dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

La difficulté sera ensuite prise en charge par la Société qui indiquera à l’Utilisateur, comment procéder pour retourner l’œuvre.

Les frais de retour seront pris en charge par la Société qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Utilisateur de la procédure décrite. L’Utilisateur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par la Société.

15.2. Non-conformité de la commande

Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Utilisateur en informera la Société dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. La société lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.

15.3. Droit de rétractation

S’agissant de vente à distance, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation ( Art. L120-20) l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation. Celui-ci ne peut être mis en œuvre que pendant les 14 jours suivant la réception effective de l’article, bordereau d’expédition du transporteur ou de la Poste faisant foi. L’Utilisateur notifiera à la Société son souhait de mettre en œuvre le droit de rétractation par l’intermédiaire du site, préalablement au renvoi de l’article. La Société communiquera à l’Utilisateur le bordereau d’expédition de l’article. Dans cette hypothèse, et sous réserve que l’article soit réceptionné par La Société en parfait état, l’Utilisateur sera remboursé du prix d’achat. Le remboursement de l’Utilisateur interviendra dans les 14 jours de la réception l’article, après vérification du parfait état de celle-ci.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

16.1. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité : accessible au lien suivant : politique de confidentialité.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

17.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

17.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile. 

18. CONTACT

18.1 La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : contact@myartist.fr

 

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