Politique de Confidentialité du site internet MyArtist

Mis à jour le 17/06/2020

La protection des données personnelles est primordiale pour MyArtist, qui souhaite expliquer de manière claire et transparence, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs.

 

La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle, dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.  

 

  1. INTRODUCTION

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société THP17, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE. Son siège social est situé 47 Avenue du Lazaret (Appt 512) – 17000 LA ROCHELLE (ci-après la « Société).

 

La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)‘’) le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.myartist.fr  (ci-après le « Site »).

 

2. Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?  

 

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir utiliser le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

 

  • Pour les Utilisateurs ayant la qualité de photographes : Nom, prénom, adresse, RIB et numéro de sécurité sociale pour les photographes affiliés aux AGESSA. 

 

  • Pour les utilisateurs souhaitant acquérir les photographies : Nom, prénom, adresse, donnée bancaire, mot clés de recherche, thème de recherche, données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

 

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas bénéficier des prestations sur le Site. 

 

3. Les données personnelles des mineurs sur le Site 

 

Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de quinze ans et plus. Si une personne de moins de quinze ans souhaite utiliser le Site, elle devra obtenir l’accord exprès de son représentant légal.

 

4. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?  

 

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 

 

 

 

 

5. Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ? 

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l'activité de la Société. 

 

6. Quels sont les droits des Utilisateurs ? 

 

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après : 

  • Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que la Société traite ; 

  • Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ; 

  • Droit d'effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles ; 

  • Droit de limitation : le droit de demander à la Société d'arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ; 

  • Droit d’opposition : 

    • le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ; 

    • le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.

  • Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ; 

  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ; 

  • Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

   

7. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?  

 

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@myartist.fr ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6.59.92.46.33

 

Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité. 

 

8. Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ? 

 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu'une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

 

9. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ? 

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs et pour remplir ses obligations légales.

 

  • Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

  • les données des Utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation contractuelle avec les Utilisateurs ; 

  • la Société peut ensuite conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale ;

  • si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée des cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ; la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation. 

 

10. Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers 

 

Afin d'améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite. 

 

11. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL  


En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

 

12. Quels sont les cookies/traceurs utilisés par la Société sur le Site et comment s’y opposer ? 

 

Dans le cadre de la navigation ou d’utilisation de la rubrique contact sur le Site, la Société utilise les traceurs suivants : 

 

Google Analytics - Objet de compréhension de l'utilisation du Site - Expiration des données 50 mois.

 

Conformément à la Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), la Société informe les Utilisateurs que des traceurs enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Ces traceurs ne contiennent pas d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Par conséquent, aucun traitement de données personnelles n’est opéré sur la base de ces traceurs.

A chaque connexion sur le Site, un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation de traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs.

 

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non. 

 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

a) Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

- Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options". 

- Sélectionnez le panneau "Vie privée". 

- Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".

- Décochez la case "Accepter les cookies". 

- Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

 

b) Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

- Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".

- Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

 

c) Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

- Sélectionnez l'icône du menu Chrome.

- Sélectionnez "Paramètres".

- En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".

- Dans la section "Confidentialité", sélectionnez "Paramètres de contenu".

- Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".

- Sélectionnez OK.

d) Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

- Cliquez sur  "Réglages" > "Safari" > "Confidentialité" > "Cookies et données de site web" 

 

13. Modification de notre Politique de Confidentialité 

 

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications. 

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